Le pape François a signé un décret qui durcit les sanctions
à l'encontre de tout acte de pédophilie au Vatican. Cette réforme du Code pénal
prévoit également un renforcement de la répression des cas de corruption ou de
blanchiment d'argent.
Le pape François a signé le jeudi 11 juillet 2013 un décret qui
durcit les sanctions pour tout acte de pédophilie et crimes contre les mineurs.
Selon cette nouvelle loi, les abus contre les personnes de moins de 18 ans
comme "la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles
à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel
pédopornographique et les actes sexuels avec [ces derniers]" seront
désormais inclus dans une définition plus large des crimes contre les mineurs,
a annoncé le Vatican dans un communiqué.
En avril, le pape François avait demandé d'agir "avec
détermination" contre les sévices sexuels commis par des membres du
clergé. C'était la première fois que le pape argentin s'exprimait publiquement
et directement sur ces sévices subis pendant des décennies par des dizaines de
milliers d'enfants.
La justice autorisée à inculper les responsables de la Curie
Cette refonte du système pénal du Vatican ne s’arrête pas
aux abus pédophiles et introduit aussi dans ses lois divers crimes déjà
reconnus par des conventions internationales comme la torture, le génocide et
la discrimination raciale. Il renforce, par exemple, la répression de cas de
corruption ou de blanchiment d'argent comme ceux qui ont récemment secoué
l'IOR, la banque du Vatican.
Il prévoit également l'extradition et une obligation de
coopération judiciaire internationale pour les institutions du Saint-Siège,
répondant ainsi aux observations de l'organe européen Moneyval contre le
financement du terrorisme. Il autorise, de fait, la justice à inculper les
responsables de la Curie romaine, y compris pour des crimes commis en dehors de
l'État du Vatican.
Ce "motu proprio", nom du décret signé par le
pape, vise donc à "ajuster aux paramètres internationaux" le système
pénal du Vatican qui remontait à 1929. C'est une nouveauté par rapport à son
prédécesseur Benoît XVI qui s'était surtout concentré sur un assainissement
interne de l'Église et des diocèses via un limogeage des évêques et prêtres
impliqués, tout en encourageant la coopération avec les autorités judiciaires
civiles.
